Mentions légales

 1 – Édition du site

 

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://financiere-olivier.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : Financière de l’Olivier

Contact : financeolivier@financeolivier.com – 04 94 400 600 – Adresse : 28 rue Dei Cabiscaou – Port Fréjus – 83600 Fréjus.

Identification de l’entreprise : SARL Financière de l’Olivier au capital social de 30.000€ – SIREN : 480188911 – RCS ou RM : B 480 188 911 – TVA  intracommunautaire FR54 480 188 911 – Adresse postale : 28 rue Dei Cabiscaou – Port Fréjus – 83600 Fréjus. https://financiere-olivier.fr/cgv

Statut : Conseiller en Investissement Financier (CIF) – Membre de l’ANACOFI-CIF – Numéro Orias : 07 005 013

Directeur de la publication : Olivier CAGNON – Contact : 04 94400 600.

Hébergeur : Autre SARL DDLX 151 rue des chênes verts – 34160 Boisseron 09 72 19 85 01

Délégué à la protection des données : Monsieur Olivier CAGNON – financeolivier@financeolivier.com

Autres contributeurs : Webmaster : Gaëlle MATHIS

 


 2 – Mode de facturation et Remunération

Selon la nature des missions confiées, notre rémunération se fera par honoraire de conseil et/ou rétrocession de commission d’intermédiation. La lettre de mission validera le mode et le niveau de rémunération ainsi que le niveau de frais et honoraires prélevés au client.

Le tarif de conseil est de 190€ Hors Taxe de l’heure (soumis actuellement à une TVA de 20%, soit 228€ TTC de l’heure) payable par chèque à l’ordre de la Financière de l’Olivier ou par virement.

Pour tout acte d’intermédiation, le conseiller est rémunéré par la totalité des frais d’entrée, déduction faite de la part acquise à la société qui l’autorise à commercialiser les produits, auxquels s’ajoute une fraction des frais de gestion.

Dans le cas d’un conseil en investissement financier fourni de manière non-indépendante, votre conseiller peur conserver les commissions.

Dans ce cadre le conseiller évalue un éventail restreint d’instruments financiers émis par une entité avec laquelle le conseiller entretien des relations étroites pouvant prendre la forme de liens économiques ou contractuels.

 


 

3 – Modalités de saisine d’un médiateur

Médiateur compétent litiges avec une entreprise : Médiateur de l’Anacofi – 92 rue d’Amsterdam – 75009 PARIS

Médiateurs compétents litiges avec un consommateur :

  • Pour les activités de CIF : Madame Marielle Cohen-Branche – Médiateur de l’AMF – Autorité des Marchés Financiers – 17 Place de la Bourse – 75082 PARIS CEDEX 02 – Site internet : https://www.amf-france.org/Le-mediateur-de-l-AMF/Le-mediateur-mode-d-emploi/Modes-de-saisine.html
  • Pour les activités d’assurance : La Médiation de l’Assurance – TSA 50110 – 75441 PARIS CEDEX 09 – Site internet : http://www.mediation-assurance.org/Saisir+le+mediateur

Autorité de tutelle : www.amf-france.org

 

 

 


 

4 – Propriété intellectuelle et contrefaçons

 

Financière de l’Olivier est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Financière de l’Olivier.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 


 

5 – Limitations de responsabilité

 

Financière de l’Olivier ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://financiere-olivier.fr.

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Financière de l’Olivier s’engage à sécuriser au mieux le site https://financiere-olivier.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

 


 

5 – CNIL et gestion des données personnelles

 

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://financiere-olivier.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Monsieur Olivier CAGNON  financeolivier@financeolivier.com.

Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre Politique de Confidentialité.

Il est également possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL.

 


 

6 – Liens hypertextes et cookies

 

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7 – Droit applicable et attribution de juridiction.

 

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://financiere-olivier.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Fréjus.